JOURNAL OFFICIEL, 242. - 2020-10-04
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 04/10/2020 |
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ASSURANCE MALADIE ;
COMMISSION DE CONCILIATION ;
CONSEIL DE L'ORDRE ;
DEPASSEMENT D'HONORAIRE ;
DEPOT DE PLAINTE ;
DROIT DE LA SANTE ;
PROCEDURE DISCIPLINAIRE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REFUS DE SOINS ;
REGLEMENTATION ;
SANCTION ADMINISTRATIVE ;
DROIT ;
Le présent décret ajoute, d'une part, une section 4 (relative aux refus de soins discriminatoires) au chapitre préliminaire du titre premier du livre premier de la première partie du code de la santé publique, et, d'autre part, une section 3 (re[...]
COMMISSION DES DROITS ET DE L'AUTONOMIE DE LA PERSONNE HANDICAPEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
FONCTIONNEMENT ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ;
MISSION ;
ORGANISATION ;
ORIENTATION PROFESSIONNELLE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
PROJET PROFESSIONNEL ;
RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ;
REGLEMENTATION ;
REHABILITATION PSYCHOSOCIALE ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
ACTION SOCIALE ;
Le présent décret ajoute un paragraphe 9-3 (relatif aux établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle) au code de l'action sociale et des familles. Ainsi, il précise les missions et les prestations assurées par [...]
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CONDUITE A TENIR ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPARTEMENT ;
POPULATION A RISQUE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SANTE ;
Le premier ministre ajoute 3 départements (Hautes-Alpes, Corrèze et Yonne) à la - déjà - longue liste des zones de circulation active du virus.
CRISE SANITAIRE ;
EPIDEMIE ;
GRATUITE ;
MALADIE VIRALE ;
MASQUE DE PROTECTION ;
PHARMACIE ;
POPULATION A RISQUE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SANTE PUBLIQUE ;
VULNERABILITE ;
SANTE ;
Le ministre des solidarités et de la santé modifie - une fois de plus - les dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état [...]