JOURNAL OFFICIEL, 240. - 2020-10-02
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 02/10/2020 |
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AIDANT ;
ALLOCATAIRE ;
DROIT SOCIAL ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PARENT ;
PRESTATION FAMILIALE ;
PRESTATION SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
Pris pour l'application des articles 68 et 69 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, le présent décret crée un chapitre huitième bis au titre sixième du livre premier du code de la sécurité so[...]
;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AVANTAGE EN NATURE ;
CONSEIL DE L'ORDRE ;
CONVENTION ;
DONNEE PERSONNELLE ;
ETHIQUE PROFESSIONNELLE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
RECUEIL DE DONNEES ;
REGLEMENTATION ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
TRAVAIL ;
Le présent arrêté fixe les modalités de mise en œuvre et d'utilisation du portail « Éthique des professionnels de santé » (EPS) dans le cadre des déclarations ou demandes d'autorisation de conclure une convention entre le bénéficiaire et la pers[...]