JOURNAL OFFICIEL, 233. - 2020-09-24
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 24/09/2020 |
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ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ;
BRACELET ELECTRONIQUE ;
CERTIFICAT MEDICAL ;
CONTROLE JUDICIAIRE ;
INTERDICTION ;
JUGE DES LIBERTES ET DE LA DETENTION ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE ;
SURVEILLANCE ELECTRONIQUE ;
JUSTICE ;
Pris pour l'application des dispositions de nature pénale et civile relatives au bracelet anti-rapprochement, le présent décret précise les modalités de mise en œuvre du dispositif électronique mobile anti-rapprochement. Il crée un traitement de[...]
CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ;
SECURITE SOCIALE ;
AGREMENT ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONTROLE ;
MEDECIN CONSEIL ;
PRESTATION FAMILIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre des solidarités et de la santé proroge jusque le 1 septembre 2021 les autorisations provisoires d'exercer délivrées par la Caisse nationale des allocations familiales à ses contrôleurs.
AUTORISATION D'EXERCICE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
RECRUTEMENT ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SPECIALITE MEDICALE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
SANTE ;
Le ministre des solidarités et de la santé arrête le nombre de postes, répartis par territoire, structure d'accueil, profession et, le cas échéant, spécialité sur lesquels sont susceptibles d'être recrutés des professionnels bénéficiant d'une au[...]
DEPARTEMENT D'OUTRE MER ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CHIRURGIEN DENTISTE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONDITION DE NATIONALITE ;
DIPLOME ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
MEDECIN ;
MODELE ;
PHARMACIEN ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
SAGE FEMME ;
TRAVAIL ;
Le ministre des solidarités et de la santé arrête le modèle du formulaire de demande d'autorisation d'exercice, le modèle du formulaire de vœux et le modèle de l'autorisation temporaire d'exercice aux candidats médecins, chirurgiens-dentistes sa[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ;
ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ;
EMPLOI RESERVE ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
EXAMEN PROFESSIONNEL ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Sur proposition de la directrice générale du Centre national de gestion (CNG), le ministre des solidarités et de la santé arrête la liste des emplois d'attachés d'administration hospitalière (AAH) réservés pour être proposés aux seuls élèves att[...]
DIPLOME ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
IMAGERIE MEDICALE ;
PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ;
RADIOLOGIE ;
REGLEMENTATION ;
TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ;
EDUCATION ;
Modiifant les dispositions des articles D. 636-39 à D. 636-43 du code de l'éducation et abrogeant les articles D. 636-54 à D. 636-67 du même code, le présent décret fixe (et codifie) les règles générales afférentes au diplôme de technicien supé[...]
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
DIPLOME ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
IMAGERIE MEDICALE ;
PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ;
PROGRAMME D'ETUDES ;
RADIOLOGIE ;
REFERENTIEL ;
REGLEMENTATION ;
TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ;
EDUCATION ;
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation fixent, dans la présent arrêté, les nouvelles modalités d'accès à la formation, d'évaluation et de délivrance du diplôme de[...]