JOURNAL OFFICIEL, 228. - 2020-09-18
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 18/09/2020 |
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ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CRISE SANITAIRE ;
GESTION DES RISQUES ;
GROUPE ;
REGLEMENTATION ;
REUNION ;
SECURITE SANITAIRE ;
SOCIETE ;
Vu l'urgence, le premier ministre modifie une nouvelle fois le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 en prescrivant de nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgen[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONDITION DE TRAVAIL ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
VOTE ELECTRONIQUE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le ministre des solidarités et de la santé arrête la date des élections des représentants du personnel au sein des comités d'agence et des conditions de travail des agences régionales de santé (ARS) : le 26 novembre 2020.