JOURNAL OFFICIEL, 227. - 2020-09-17
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 17/09/2020 |
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AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ;
HYGIENE ;
HYGIENE CORPORELLE ;
LAVAGE DES MAINS ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ;
SANTE ;
La ministre de la transition écologique autorise la mise à disposition sur le marché et l'utilisation de certains produits biocides hydro-alcooliques destinés à l'hygiène humaine jusqu'au 31 mars 2021.
GUYANE ;
MAYOTTE ;
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CRISE SANITAIRE ;
EPIDEMIE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent décret, le président de la république met fin, en Guyane et à Mayotte, à l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020.
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MEDICAMENT ;
PREPARATEUR EN PHARMACIE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
VACCINATION ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics arrêtent les nouveaux barêmes[...]
ACCESSIBILITE ;
AMENAGEMENT DES LOCAUX ;
BATIMENT ;
LOGEMENT ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
REGLEMENTATION ;
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ;
La ministre de la transition écologique et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement modifient les dispositions relatives à l'adaptabilité de la salle d'eau des bâtiments d'habitation collectifs [...]