JOURNAL OFFICIEL, 226. - 2020-09-16
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 16/09/2020 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
TERRITOIRES D'OUTRE MER ;
FRAIS PROFESSIONNELS ;
INDEMNITE ;
INTERNE HOSPITALIER ;
STAGE ;
TRANSPORT ;
TRAVAIL ;
Le décret a pour objet de créer une indemnité de majoration des émoluments et de déterminer les modalités de remboursement des frais de transport pour les internes qui exercent leurs fonctions en stage au sein de certaines régions et collectivit[...]