JOURNAL OFFICIEL, 222. - 2020-09-11
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 11/09/2020 |
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CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ;
CRECHE ;
CRISE SANITAIRE ;
FINANCEMENT ;
GARDE DE L'ENFANT ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ;
PRESTATION FAMILIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Modifiant les dispositions de l'article 2 du décret du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19, le présent décret adapte, à titre t[...]
CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ;
DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES ;
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES ;
ACTIVITE SALARIEE ;
ALLOCATAIRE ;
ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ;
ALLOCATION DE PARENT ISOLE ;
ALLOCATION DE SOLIDARITE SPECIFIQUE ;
BASE DE DONNEES ;
DONNEE PERSONNELLE ;
PRESTATION SOCIALE ;
REGLEMENTATION ;
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ;
REVENU MINIMUM D'INSERTION ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ACTION SOCIALE ;
Abrogeant l'arrêté du 1 février 2018 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux, le[...]