JOURNAL OFFICIEL, 221. - 10/09/2020
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 10/09/2020 |
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DIFFUSION ;
DROIT ;
INTERNET ;
REGLEMENTATION ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
SERVICE PUBLIC ;
INFORMATION ;
Procédant à une actualisation des dispositions du décret du 7 août 2002 dans la perspective de la modernisation du site Légifrance (effective le 12 septembre 2020), le présent décret tire notamment les conséquences de l'ajout de nouveaux fonds d[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ;
BILAN FINANCIER ;
BUDGET HOSPITALIER ;
CERTIFICATION ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
COMPTE ADMINISTRATIF ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics modifient certaines dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2014 relatif au calendrier [...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
DROIT HOSPITALIER ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
HOPITAL DE PROXIMITE ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé arrêtent le nouveau montant de la dotation nationale forfaitaire garantie (515 461 165 €) pour les établissements inscrits sur la liste des hô[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CONTRACTUALISATION ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant l'arrêté du 9 juillet 2020 fixant, pour l'année 2020, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la con[...]
;
ADJOINT ADMINISTRATIF ;
ADJOINT DES CADRES HOSPITALIERS ;
AGENT DE SERVICE HOSPITALIER ;
AIDE SOIGNANT ;
AMBULANCIER ;
ANIMATEUR ;
ASSISTANT DE REGULATION MEDICALE ;
ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF ;
ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ;
DIETETICIEN ;
ERGOTHERAPEUTE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INFIRMIER ;
MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ;
MASSEUR KINESITHERAPEUTE ;
MONITEUR EDUCATEUR ;
ORTHOPHONISTE ;
ORTHOPTISTE ;
OUVRIER PROFESSIONNEL ;
PEDICURE PODOLOGUE ;
PERSONNEL ADMINISTRATIF ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL MEDICO TECHNIQUE ;
PERSONNEL PARAMEDICAL ;
PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ;
PERSONNEL TECHNIQUE ;
PREPARATEUR EN PHARMACIE ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
PSYCHOLOGUE ;
PSYCHOMOTRICIEN ;
REGLEMENTATION ;
SAGE FEMME ;
SOIGNANT ;
TECHNICIEN DE LABORATOIRE ;
TECHNICIEN SUPERIEUR HOSPITALIER ;
TRAVAIL ;
Le ministre des solidarités et de la santé actualise les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière (FPH).
DIPLOME ;
EFFECTIF ;
ENSEIGNEMENT ;
ETUDIANT ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
INSTITUT DE FORMATION ;
MANIPULATEUR D'ELECTRORADIOLOGIE MEDICALE ;
STAGE ;
VALIDATION ;
EDUCATION ;
Abrogeant l'arrêté du 31 août 2004 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées aux candidats titulaires d'un diplôme extracommunautaire de manipulateur d'électroradiologie médicale sollicitant l'exercice de la profession en France en vue[...]
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
ENSEIGNEMENT ;
ETUDIANT ;
EVALUATION PEDAGOGIQUE ;
EXAMEN CLINIQUE ;
FORMATION MEDICALE ;
EDUCATION ;
La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation actualisent diverses dispositions relatives au régime des études en vue du premier et du deuxième c[...]
La ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation actualisent plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation du troisième cycle des études de médecine, [...]
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