JOURNAL OFFICIEL, 215. - 2020-09-03
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 03/09/2020 |
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CONDITION D'EXERCICE ;
CORPS DE RESERVE SANITAIRE ;
CRISE SANITAIRE ;
MOBILISATION ;
ORGANISATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé porte à 180 jours la durée des périodes d'emploi accomplies au titre de la réserve sanitaire pour l'année 2020.
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CRISE SANITAIRE ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MEDECINE D'URGENCE ;
MEDECINE LIBERALE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REMUNERATION ;
SYSTEME DE SOINS ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
SANTE ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics autorisent le paiement direct par les caisses primaires d'assura[...]
CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ;
COUT ;
ENQUETE NATIONALE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
STRUCTURE D'HEBERGEMENT ;
ACTION SOCIALE ;
Dérogeant, pour l'année 2020, au calendrier de remontée des données fixé par l'article 3 de l'arrêté du 12 mars 2018, la ministre de la transition écologique arrête la date du 31 décembre 2020 comme date butoir aux centres d'hébergement et de ré[...]