CIRCULAIRE.LEGIFRANCE.GOUV.FR, [s.n.]. - 2020-08-31
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 31/08/2020 |
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FONDS POUR LA MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE PUBLICS ET PRIVES ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONTRACTUALISATION ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
INVESTISSEMENT ;
SECURITE ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Délégation des crédits du fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) et modalités d’attribution par les agences régionales de santé aux établissements éligibles