JOURNAL OFFICIEL, 212. - 2020-08-30
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 30/08/2020 |
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DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
BUDGET ;
CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
MISSION ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, la ministre de la transition écologique et le ministre de l'économie, des finances et de la relance fixent au titre de l'année 2020 les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS[...]
ACTIVITE SALARIEE ;
CERTIFICAT MEDICAL ;
CRITERE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
INFECTION ;
MALADIE VIRALE ;
POPULATION A RISQUE ;
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;
VULNERABILITE ;
TRAVAIL ;
Pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le présent décret abroge à compter du 1 septembre 2020 le décret n° 2020-521 du 5 mai 2020. Il fixe au 31 août 2020, à l'exceptio[...]