JOURNAL OFFICIEL, 210. - 2020-08-28
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 28/08/2020 |
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DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT HOSPITALIER ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MODELE ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant l'arrêté du 26 avril 2019 fixant le modèle de suivi et d'analyse de l'exécution de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé (EPS) et des établissements de santé privés mentionnés aux b[...]
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ;
UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ;
ACTE MEDICAL ;
ACTE PROFESSIONNEL ;
ASSURANCE MALADIE ;
CONSULTATION ;
NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SPECIALITE MEDICALE ;
TARIF ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) et le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA) décident de modifier le livre troiisème de la liste des actes et prestations a[...]