JOURNAL OFFICIEL, 209. - 2020-08-27
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 27/08/2020 |
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COMITE ECONOMIQUE DES PRODUITS DE SANTE ;
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
INDICATION THERAPEUTIQUE ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MEDICAMENT ;
MEDICAMENT GENERIQUE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
PRISE EN CHARGE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
Modifiant plusieurs dispositions réglementaires du livre premier du code de la sécurité sociale, supprimant la seconde phrase du premier alinéa de l'article R. 5125-54 du code de la santé publique, et abrogeant l'article 3 du décret du 27 octobr[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DROIT HOSPITALIER ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
ETAT DES PREVISIONS DE DEPENSES ET DE RECETTES ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Abrogeant l'arrêté du 26 avril 2019 fixant le modèle de décision modificative de l'état des prévisions de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements publics de santé (EPS) et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'a[...]
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ;
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ;
INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE ;
INSTITUT NATIONAL DU CANCER ;
MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ;
OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES ;
ADDICTION ;
ADDICTOLOGIE ;
ALCOOLISME ;
DEPENSES DE SANTE ;
EDUCATION POUR LA SANTE ;
EVALUATION ;
FINANCEMENT ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLYDEPENDANCE ;
PRISE EN CHARGE ;
PROJET ;
RECHERCHE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
TABAGISME ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé fixent notamment les montants servant au financement par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances [...]
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ;
POLYNESIE FRANCAISE ;
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CORONAVIRUS ;
CORPS DE RESERVE SANITAIRE ;
MALADIE VIRALE ;
MOBILISATION ;
OFFRE DE SOINS ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le ministre des solidarités et de la santé mobilise, à compter du 27 août 2020, pour une durée de 4 à 8 semaines, 6 réservistes sanitaires afin de réaliser une mission de soutien à la lutte contre l'épidémie de covid-19 en Polynésie française.
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