JOURNAL OFFICIEL, 195. - 09/08/2020
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 09/08/2020 |
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AUTORISATION D'EXERCICE ;
CHIRURGIEN DENTISTE ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
ETRANGER ;
EVALUATION ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
MEDECIN ;
PHARMACIEN ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
SAGE FEMME ;
TRAVAIL ;
Le décret précise les conditions et modalités de demande d'autorisation d'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmaciens par les praticiens titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Es[...]
COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CONTAMINATION ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPISTAGE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
DUREE DE CONSERVATION ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
IDENTIFICATION DU PATIENT ;
INFECTION ;
INFORMATION MEDICALE ;
MALADIE VIRALE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PROTECTION DES DONNEES ;
RECUEIL DE DONNEES ;
REGLEMENTATION ;
TRACABILITE ;
TRAITEMENT ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
INFORMATION ;
Le décret prévoit que les données pseudonymisées collectées à des fins de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus du covid-19 et les moyens de lutter contre sa propagation peuvent être conservées pendant une durée de six mois à[...]