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JOURNAL OFFICIEL, 186. - 2020-07-30
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 30/07/2020 |
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CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGION ;
Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent le montant de la dotation des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional (FIR) à 3[...]
DECHET HOSPITALIER ;
ECOLOGIE ;
GESTION ;
GESTION DES RISQUES ;
HYGIENE ;
MATERIOVIGILANCE ;
PREVENTION ;
SECURITE SANITAIRE ;
ENVIRONNEMENT ;
Par la présente ordonnance, le président de la république modifie, pour l'essentiel, de nombreuses dispositions législatives du code de l'environnement.
ACTION SOCIALE ;
ANIMATION ;
BENEVOLAT ;
CITOYENNETE ;
COHESION ;
EDUCATION DE L'ENFANT ;
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ;
MISSION ;
PERSONNEL SOCIO EDUCATIF ;
REGLEMENTATION ;
SERVICE DECONCENTRE ;
SOCIETE ;
Complétant les dispositions du code du service national, notamment celles du livre premier avec un chapitre troisième relatif aux autres formes du volontariat, et les dispositions du code de de l'action sociale et des familles, le président de l[...]
AGENT DE SERVICE HOSPITALIER ;
CERTIFICATION ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
EMPLOI ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
HYGIENE ;
PROFESSION ;
REFERENTIEL ;
TRAVAIL ;
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion arrête la création du titre professionnel d'agent de service médico-social, son enregistrement dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 5 ans à compte[...]
CONDITION D'EXERCICE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT DE LA SANTE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
RECONNAISSANCE PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Pris notamment pris pour l'application de l'ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé, le présent décret, d'une part, abroge partiellement l'article 9 d[...]
ADAPTATION A L'EMPLOI ;
APTITUDE AU TRAVAIL ;
ATTACHE D'ADMINISTRATION HOSPITALIERE ;
DETACHEMENT ;
FORMATION ;
MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE ;
ORGANISATION ;
RECRUTEMENT ;
STAGE ;
VALIDATION ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé autorise une dérogation à la durée de la formation d'adaptation à l'emploi des fonctionnaires recrutés par inscription sur une liste d'aptitude et des personnels détachés dans le [...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CAHIER DES CHARGES ;
COORDINATION ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EXPERIMENTATION ;
FINANCEMENT ;
GERONTOLOGIE ;
GESTION DES RISQUES ;
INNOVATION ;
ORGANISATION ;
PERSONNE AGEE ;
PRISE EN CHARGE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé, par le présent arrêté, autorisent pour une durée de 3 ans l'expérimentation OCTAVE pour le financement collectif d'une organisation innovante[...]
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