JOURNAL OFFICIEL, 185. - 2020-07-29
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 29/07/2020 |
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AGENCE TECHNIQUE DE L'INFORMATION SUR L'HOSPITALISATION ;
CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
COMPTABILITE HOSPITALIERE ;
DROIT DE LA SANTE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PRIVE DE SANTE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FACTURATION ;
MESURE DE L'ACTIVITE ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Dans le présent arrêté, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé prévoient les conditions selon lesquelles, désormais, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)[...]