JOURNAL OFFICIEL, 181. - 2020-07-25
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 25/07/2020 |
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Un laboratoire de biologie médicale est considéré accrédité, au sens du deuxième alinéa de l'article L. 6221-1 susvisé, lorsque l'ensemble de ses lignes de portée sont accréditées par l'instance nationale d'accréditation mentionnée au I de l'art[...]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
AIDE A L'EMPLOI ;
EMPLOI ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
TUTORAT ;
FORMATION ;
Pour l'année 2020, le montant de la contribution prévue à l'article 1er du présent arrêté s'élève à 2 000 000 €.
BUDGET ;
CONTRACTUALISATION ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
GESTION DU PERSONNEL ;
INDICATEUR DE GESTION ;
RECUEIL DE DONNEES ;
TABLEAU DE BORD ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ACTION SOCIALE ;
L'arrêté du 10 avril 2019 a rendu obligatoire le remplissage annuel du tableau de bord de la performance pour une vingtaine de catégories d'établissements et services médico-sociaux, à compter de l'année 2019. Le texte présentait notamment en an[...]