JOURNAL OFFICIEL, 178. - 22/07/2020
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 22/07/2020 |
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CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
CHOIX ;
ETUDIANT ;
INTERNE HOSPITALIER ;
SPECIALITE MEDICALE ;
UNIVERSITE ;
EDUCATION ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation adaptent les dispositions de l'arrêté du 2 août 2018 relatif à la commission de dérogation prévue à [...]
;
ACTIVITE SALARIEE ;
COTISATION SOCIALE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
DROIT SOCIAL ;
PARTENAIRES SOCIAUX ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
TRAVAIL TEMPORAIRE ;
TRAVAIL ;
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, en charge des comptes publics envisagent de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les salarié[...]