BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2020.6. - 2020-07-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/07/2020 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CANICULE ;
COLLECTIVITE TERRITORIALE ;
COORDINATION ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPARTEMENT ;
EPIDEMIE ;
GESTION DES RISQUES ;
MALADIE VIRALE ;
MOBILISATION ;
PLAN D'ACTIONS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
POLLUTION ;
POPULATION A RISQUE ;
RECOMMANDATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SANTE ;
La présente instruction précise les adaptations des mesures du Plan National Canicule à mettre en oeuvre dans un contexte d'épidémie de Covid-19.
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BUDGET ;
CRISE SANITAIRE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FINANCEMENT ;
GESTION DU PERSONNEL ;
HANDICAP ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
LOGEMENT ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
PERSONNE AGEE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
POLITIQUE SOCIALE ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
TARIF ;
ACTION SOCIALE ;
La présente instruction a pour objet de préciser les orientations pour l’exercice budgétaire 2020 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées. Elle présente, d’une part, les prior[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AUTISME ;
FINANCEMENT ;
INTEGRATION SCOLAIRE ;
ORGANISATION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
SCOLARISATION ;
TROUBLE DU SPECTRE DE L'AUTISME ;
EDUCATION ;
L’instruction complémentaire porte sur les mesures médico-sociales relatives à la scolarisation des élèves autistes à mettre en oeuvre par les ARS dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement[...]
AIDE MEDICALE ;
AIDE MEDICALE D'ETAT ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DEMANDEUR D'ASILE ;
ETRANGER ;
EXILE ;
MIGRANT ;
OUVERTURE DES DROITS ;
POLITIQUE DE SANTE ;
PROTECTION SOCIALE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
ACTION SOCIALE ;
La présente note d’information précise les modalités de prise en charge des frais de santé applicables durant l’état d’urgence sanitaire en raison de l’épidémie de Covid-19 pour les personnes non couvertes par la protection universelle maladie ([...]