JOURNAL OFFICIEL, 170. - 2020-07-11
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 11/07/2020 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
Le décret est pris en application du troisième alinéa de l'article L. 410-2 du code de commerce et a pour objet de règlementer les prix de vente en gros à des revendeurs et les prix de vente au détail des gels et solutions hydro-alcooliques et d[...]
CONGE DE MALADIE ;
CORONAVIRUS ;
INDEMNITE JOURNALIERE ;
PARCOURS DE SOINS ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TELEMEDECINE ;
TEST SEROLOGIQUE ;
ACTION SOCIALE ;
Le décret permet de ne pas prendre en compte les arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes identifiées comme « cas contact » dans le calcul des durées maximales de versement des indemnités journalières et de ne pas leur appliquer de [...]
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DISTANCIATION PHYSIQUE ;
ECOLE ;
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ;
ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ;
LOISIRS ;
MASQUE DE PROTECTION ;
MESURE BARRIERE ;
MISE EN QUARANTAINE ;
PREFET ;
RELIGION ;
REQUISITION ADMINISTRATIVE ;
REUNION ;
SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ;
SPORT ;
TRANSPORT ;
SOCIETE ;
Mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONTRACTUALISATION ;
DELEGATION DE GESTION ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MISSION ;
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REGION ;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DECHET HOSPITALIER ;
DONNEE PERSONNELLE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
EXAMEN SEROLOGIQUE ;
HOSPITALISATION A DOMICILE ;
LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ;
MASQUE DE PROTECTION ;
MISE EN QUARANTAINE ;
ORDONNANCE MEDICALE ;
OXYGENOTHERAPIE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ;
TELESANTE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;