JOURNAL OFFICIEL, 161. - 2020-07-01
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/07/2020 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
FORMATION PARAMEDICALE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
FRAIS PROFESSIONNELS ;
INDEMNITE ;
INSTITUT DE FORMATION ;
INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
SERVICE SANITAIRE ;
STAGE ;
TRANSPORT ;
UNIVERSITE ;
TRAVAIL ;
S'appliquant aux étudiants réalisant l'action du service sanitaire à compter de la rentrée universitaire 2020-2021, le présent décret propose une nouvelle écriture des dispositions de l'article D. 4071-6 du code de la santé publique, afin d'étab[...]
ACCOMPAGNEMENT ;
AIDE A DOMICILE ;
ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPARTEMENT ;
FINANCEMENT ;
FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ;
PRESTATION DE COMPENSATION ;
REGLEMENTATION ;
STRUCTURE D'ACCUEIL ;
ACTION SOCIALE ;
Pris pour l'application de l'article premier de l'ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), le présent décret précise les m[...]
UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ASSURE SOCIAL ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DEPENSES DE SANTE ;
HONORAIRE ;
ORDONNANCE MEDICALE ;
PHARMACIEN ;
PRESTATION MALADIE ;
PRISE EN CHARGE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
ACTION SOCIALE ;
Pris en application de l'article L. 160-13 du code de la sécurité sociale, le présent décret crée deux nouvelles fourchettes au sein desquelles seront fixées, par délibération de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), la part[...]
ETUDIANT ;
ETUDIANT EN SOINS INFIRMIERS ;
FORMATION MEDICALE ;
FORMATION PARAMEDICALE ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
FRAIS PROFESSIONNELS ;
INDEMNITE ;
INSTITUT DE FORMATION ;
INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS ;
SERVICE SANITAIRE ;
TRANSPORT ;
UNIVERSITE ;
TRAVAIL ;
Applicable aux étudiants réalisant l'action de service sanitaire à compter de la rentrée universitaire 2020-2021, le présent arrêté propose une nouvelle écriture des dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 12 juin 2018, pour définir les moda[...]
CHERCHEUR ;
EFFECTIF ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
RECHERCHE ;
REGION ;
UNIVERSITE ;
EDUCATION ;
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation arrêtent le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'étudiants de troisième cycle spécialisé des étu[...]
EFFECTIF ;
ETUDIANT ;
FORMATION PROFESSIONNELLE ;
INSTITUT DE FORMATION ;
MASSEUR KINESITHERAPEUTE ;
PSYCHOMOTRICIEN ;
REGION ;
EDUCATION ;
Le ministre des solidarités et de la santé modifie les dispositions de l'arrêté du 24 janvier 2020 fixant le nombre maximal d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat de masseur-kinésithérapeute et de psy[...]