JOURNAL OFFICIEL, 159. - 2020-06-28
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 28/06/2020 |
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CONGE DE MALADIE ;
DIETETICIEN ;
ERGOTHERAPEUTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
LICENCIEMENT ;
MASSEUR KINESITHERAPEUTE ;
ORTHOPHONISTE ;
ORTHOPTISTE ;
PEDICURE PODOLOGUE ;
PERSONNEL PARAMEDICAL ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PROTECTION SOCIALE ;
PSYCHOLOGUE ;
PSYCHOMOTRICIEN ;
RECRUTEMENT ;
SAGE FEMME ;
STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ;
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;
TRAVAIL ;
Le décret fixe la liste des corps dans lesquels il est possible de recruter des fonctionnaires sur des emplois permanents à temps non complet. Il précise les règles de nomination et de protection sociale spécifiques et les dérogations aux dispos[...]
COMPTE EPARGNE TEMPS ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL MEDICAL ;
TRAVAIL ;
Par dérogation à l'article 3 de l'arrêté du 27 décembre 2012 précité, la progression annuelle maximale du nombre de jours mentionnée au 1° de l'article R. 6152-807-4 du code de la santé publique, est fixée à 30 jours pour l'année 2020.
ETUDIANT ;
EXPERIMENTATION ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
FORMATION MEDICALE ;
FORMATION PARAMEDICALE ;
PROGRAMME D'ETUDES ;
UNIVERSITE ;
EDUCATION ;
Les universités souhaitant mettre en place une expérimentation dans les conditions prévues par le décret 11 mai 2020 susvisé, doivent adresser par voie dématérialisée un dossier complet comportant les éléments fixés au I de l'article 2 de ce déc[...]