JOURNAL OFFICIEL, 155. - 2020-06-24
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 24/06/2020 |
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CAISSE NATIONALE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CRECHE ;
CRISE SANITAIRE ;
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ;
ETRANGER ;
EXILE ;
FINANCEMENT ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PARENT ;
PRESTATION D'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT ;
PRESTATION FAMILIALE ;
REGLEMENTATION ;
ACTION SOCIALE ;
Concernant principalement les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire demandant le bénéfice des prestations familiales, et aussi les parents éligibles au complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeu[...]
CHERCHEUR ;
ETHIQUE ;
EVALUATION ;
EXPERTISE ;
INDEMNITE ;
MISSION ;
RECHERCHE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SCIENCES ;
SOCIETE ;
Abrogeant l'arrêté du 11 juin 2018 relatif au montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé et aux experts extérieurs appelés [...]