JOURNAL OFFICIEL, 154. - 2020-06-23
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 23/06/2020 |
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Décret n° 2020-761 du 22 juin 2020 relatif à la télédéclaration du chiffre d'affaires des pharmacies
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
BILAN FINANCIER ;
DEMATERIALISATION ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
PHARMACIE ;
REGLEMENTATION ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le présent décret, dont les dispositions entrent en vigueur à une date fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et au plus tard le 31 décembre 2020, modifie l'article R. 5125-37 du code de la santé publique.
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ;
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CRISE SANITAIRE ;
EXAMEN PROFESSIONNEL ;
FONCTION PUBLIQUE ;
GRADE DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
ORGANISATION ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
PRATICIEN HOSPITALIER ;
REGLEMENTATION ;
VISIOCONFERENCE ;
TRAVAIL ;
Afin de tenir compte des conséquences de la crise sanitaire, le décret permet les adaptations des voies d'accès à la fonction publique conduisant à supprimer des épreuves orales ou à les remplacer par des épreuves écrites. Il prévoit les conditi[...]