JOURNAL OFFICIEL, 150. - 2020-06-19
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 19/06/2020 |
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CONTROLEUR GENERAL DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTE ;
CONFINEMENT ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DROIT DE LA PERSONNE ;
EPIDEMIE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
HOSPITALISATION PSYCHIATRIQUE ;
ISOLEMENT THERAPEUTIQUE ;
LIBERTE D'ALLER ET DE VENIR ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
PSYCHIATRIE ;
DROIT ;
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, informée de pratiques portant gravement atteinte aux droits fondamentaux des personnes hospitalisées, a visité l'établissement public de santé Roger Prévot de Moisselles (Val-d'Oise) le [...]