JOURNAL OFFICIEL, 148. - 2020-06-17
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 17/06/2020 |
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AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
AGREMENT ;
AVANTAGE EN NATURE ;
CONSEIL DE L'ORDRE ;
CONVENTION ;
DROIT DE LA SANTE ;
ENTREPRISE ;
INTERDICTION ;
ORDRE PROFESSIONNEL ;
PERSONNE MORALE ;
PERSONNE PHYSIQUE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
RECOMMANDATION ;
REGLEMENTATION ;
SANTE ;
Le présent décret, pour l'essentiel, modifie le chapitre troisième du titre cinquième du livre quatrième de la première partie du code de la santé publique en posant le principe d'une interdiction d'offres d'avantages (dans une section 3) et en [...]
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ;
AGREMENT ;
ASSOCIATION D'USAGERS ;
INSTANCE HOSPITALIERE ;
SANTE PUBLIQUE ;
SANTE ;
Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé délivre pour 5 ans l'agrément, au niveau national, à la Fédération française pour le don de sang bénévole et renouvelle pour 5 ans, l'agrément, au niveau national de la Fédératio[...]
CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ;
BESOIN ;
DELEGATION DE GESTION ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE AGEE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE POUR PERSONNE HANDICAPEE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
REGION ;
ACTION SOCIALE ;
La directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe, pour 2020, les dotations régionales limitatives et la moyenne nationale des besoins en soins requis.