JOURNAL OFFICIEL, 144. - 13/06/2020
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 13/06/2020 |
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CRISE SANITAIRE ;
EPIDEMIE ;
ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNE AGEE DEPENDANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PRIME ;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;
TRAVAIL ;
Le décret, pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, permet aux employeurs publics de verser une prime exceptionnelle d'un montant de 1 500 euros ou de 1 000 euros aux per[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
CONCOURS ;
CRISE SANITAIRE ;
DIRECTEUR ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
EFFECTIF ;
EPIDEMIE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FORMATION ;
TRAVAIL ;
CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ;
DETACHEMENT ;
DROIT PRIVE ;
DROIT PUBLIC ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PERSONNE MORALE ;
TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Le décret fixe les modalités de détachement d'office des fonctionnaires sur un contrat à durée indéterminée lorsque l'activité d'une personne morale de droit public employant des fonctionnaires est transférée à une personne morale de droit privé[...]