JOURNAL OFFICIEL, 129. - 2020-05-28
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 28/05/2020 |
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AUTORITE PARENTALE ;
DROIT DE LA FAMILLE ;
JUGE ;
PROCEDURE JUDICIAIRE ;
REGLEMENTATION ;
VICTIME ;
VIOLENCE FAMILIALE ;
DROIT ;
Modifiant plusieurs articles du code de procédure civile, et donc plusieurs dispositions réglementaires relatives à la procédure de l'ordonnance de protection, le présent décret définit les nouvelles modalités de saisine du juge aux affaires fam[...]
ASSURE SOCIAL ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONSULTATION ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPISTAGE ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
EXAMEN MEDICAL ;
EXAMEN SEROLOGIQUE ;
MALADIE VIRALE ;
MEDECIN TRAITANT ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
POPULATION A RISQUE ;
PRESTATION MALADIE ;
PRISE EN CHARGE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN AMBULATOIRE ;
ACTION SOCIALE ;
Modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 modifié portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus, le présent décret prévoit des durées d'application différen[...]
UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELS DE SANTE ;
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
ORTHOPHONISTE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGION ;
REGLEMENTATION ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le ministre des solidarités et de la santé modifie les dispositions de l'arrêté du 2 juin 2010 fixant la liste des professions qui élisent ainsi que celles qui désignent leurs représentants au sein des unions régionales des professionnels de san[...]
CONCOURS DE RECRUTEMENT ;
CONCOURS EXTERNE ;
CONCOURS INTERNE ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
MEDECIN ;
MEDECIN SPECIALISTE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SPECIALITE MEDICALE ;
TRAVAIL ;
Par le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé autorise l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement de médecins inspecteurs de santé publique au titre de l'année 2020.
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CONTRAT ;
CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
EFFECTIF ;
ENGAGEMENT ;
ETUDIANT ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
REGLEMENTATION ;
SERVICE PUBLIC ;
UNIVERSITE ;
TRAVAIL ;
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation arrêtent le nombre de contrats d'engagement de service public pouvant être signés par les étudiants de deuxième et de trois[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONTRAT ;
CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
ENGAGEMENT ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
MODELE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PROJET PROFESSIONNEL ;
REGLEMENTATION ;
SERVICE PUBLIC ;
UNIVERSITE ;
TRAVAIL ;
Abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L.632-6 du code de l'éducation et l'arrêté du[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ALLOCATAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONTRAT ;
ENGAGEMENT ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
REGLEMENTATION ;
REMUNERATION ;
SERVICE PUBLIC ;
UNIVERSITE ;
TRAVAIL ;
Abrogeant l'arrêté du 27 juillet 2010 relatif au montant et aux modalités de versement de l'allocation prévue en application du décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 et l'arrêté du 29 octobre 2013 relatif au montant et aux modalités de versement de[...]
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
ALLOCATAIRE ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRAT ;
CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ;
ENGAGEMENT ;
ETUDIANT ;
FAUTE PROFESSIONNELLE ;
FORMATION MEDICALE ;
INDEMNITE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
REGLEMENTATION ;
SERVICE PUBLIC ;
UNIVERSITE ;
EDUCATION ;
Abrogeant l'arrêté du 24 juin 2011 relatif aux modalités de calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 632-6 du code de l'éducation, le ministre des solidarités et de la santé fixe, dans le présent arrêté, la composition de l'indemnité régl[...]
UNION NATIONALE DES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ;
ACTE MEDICAL ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DIAGNOSTIC ETIOLOGIQUE ;
DIAGNOSTIC MEDICAL ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
EXAMEN SEROLOGIQUE ;
INFECTION ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
MALADIE VIRALE ;
NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ;
REGLEMENTATION ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
ACTION SOCIALE ;
Le ministre des solidarités et de la santé ajoute plusieurs dispositions ayant trait au diagnostic biologique de l'infection par le SARS-CoV-2 après la rubrique relative à la rubéole au sous-chapitre 7-06 « sérologie virale » de la nomenclature [...]