JOURNAL OFFICIEL, 124. - 21/05/2020
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/05/2020 |
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ARMEE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DROIT DES USAGERS ;
EPIDEMIE ;
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ;
MALADIE VIRALE ;
REGLEMENTATION ;
TOURISME ;
TRANSPORT ;
VOYAGE ;
SOCIETE ;
Par le présent décret, le premier ministre modifie et complète les dispositions réglementaires du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'[...]
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REGIME GENERAL ;
REGIME SPECIAL ;
REGLEMENTATION ;
TRESOR PUBLIC ;
ACTION SOCIALE ;
Par le présent décret, le Président de la République porte respectivement à 95 milliards d'euros et 5 milliards d'euros le montant dans la limite duquel les besoins de trésorerie du régime général de sécurité sociale et ceux du régime des exploi[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
DROIT HOSPITALIER ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
HOPITAL DE PROXIMITE ;
REGION ;
REGLEMENTATION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics arrêtent le montant de la dotation nationale forfaitaire garantie en le fixant à la somme de 517 295 301 € pour l'année 2020 et le répartissent ensuite [...]
AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE ;
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DIAGNOSTIC MEDICAL ;
DISPOSITIF MEDICAL ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT DE LA SANTE ;
EVALUATION ;
EXAMEN SEROLOGIQUE ;
FONCTIONNEMENT ;
LABORATOIRE D'ANALYSES MEDICALES ;
ORGANISATION ;
PERFORMANCE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SYSTEME DE SOINS ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le ministre des solidarités et de la santé complète les dispositions de l'arrêté du 23 mars 2020 en y ajoutant un article 10-3-1 relatif à une procédure spécifique d'évaluation des performances des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dét[...]
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
INFRACTION ;
INTERDICTION ;
REGLEMENTATION ;
SANCTION PENALE ;
SECURITE ROUTIERE ;
SOCIETE ;
Pris notamment pour l'application des articles 98 et 99 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, le présent décret modifie les dispositions réglementaires du code de la route. Ce faisant, il facilite la conduite su[...]
CONDITION DE RESIDENCE ;
CRISE SANITAIRE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
MOBILITE PROFESSIONNELLE ;
REGLEMENTATION ;
TRANSPORT ;
VOYAGE ;
SOCIETE ;
Abrogeant l'arrêté du 12 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, le ministre de l'intérieur arrête un nouveau modèle de déclaration indiquant le motif de dépla[...]
CONDITION DE VIE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROIT ADMINISTRATIF ;
EPIDEMIE ;
LOGEMENT ;
MALADIE VIRALE ;
REGLEMENTATION ;
SOCIETE ;
Dérogeant à la suspension des délais de certaines catégories d'actes, de procédures ou d'obligations, en application de l'article 9 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgen[...]