BULLETIN OFFICIEL SANTE, 2020.4. - 15/05/2020
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/05/2020 |
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AUTORISATION D'EXERCICE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
EPIDEMIE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
HEURES SUPPLEMENTAIRES ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
TRAVAIL ;
Cette instruction est relative au déplafonnement des heures supplémentaires des personnels non médicaux des établissements publics de santé en période d’épidémie.
ALLOCATAIRE ;
ALLOCATION ADULTE HANDICAPE ;
ASSURE SOCIAL ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION DE RESSOURCES ;
PAIEMENT ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
PRESTATION SOCIALE ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ;
ACTION SOCIALE ;
Afin que les revalorisations exceptionnelles de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) de l’allocation supplémentaire vieillesse (ASV) et de l’allocation supplémentaire d’invalidité (A[...]
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
PENSION D'INVALIDITE ;
PERSONNE AGEE ;
PRESTATION SOCIALE ;
PRESTATION VIEILLESSE ;
ACTION SOCIALE ;
En application de l’article 81 de la loi no 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020, le montant des pensions d’invalidité sera revalorisé de 0,9 % pour les prestations d’un montant inférieur ou égal à 2 000 [...]