JOURNAL OFFICIEL, 119. - 2020-05-15
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/05/2020 |
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DIVALPROATE DE SODIUM ;
AIDE AUX VICTIMES ;
DOMMAGES ET INTERETS ;
DROIT DE LA SANTE ;
EFFET SECONDAIRE ;
EXPERTISE COLLECTIVE ;
EXPERTISE MEDICO LEGALE ;
PREJUDICE ;
PROCEDURE JUDICIAIRE ;
REGLEMENTATION ;
RESPONSABILITE ;
SECURITE SANITAIRE ;
THYMOREGULATEUR ;
VICTIME ;
DROIT ;
Pris pour l'application de l'article 266 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le présent décret modifie plusieurs dispositions réglementaires du code de la santé publique. Ce faisant, il substitue au collège d'expert[...]
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRACTUALISATION ;
CONTRAT ;
CONTROLE ;
CONTROLE MEDICAL ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FORMATION ;
FORMATION MEDICALE ;
INDICATEUR ;
INDICATEUR DE GESTION ;
MEDECIN ;
PERSONNEL MEDICAL ;
QUALITE DES SOINS ;
RECUEIL DE DONNEES ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Pris pour l'application de l'article 65 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le présent décret ajoute l'article R. 1435-15-1 dans la section 4 du chapitre cinquième du tit[...]
ACCIDENT DU TRAVAIL ;
APTITUDE AU TRAVAIL ;
CERTIFICAT MEDICAL ;
CONGE ;
CONGE DE MALADIE ;
CONGE LONGUE DUREE ;
CONGE LONGUE MALADIE ;
DOCUMENT ADMINISTRATIF ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
EXPERTISE MEDICALE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
INCAPACITE DE TRAVAIL ;
INVALIDITE ;
MALADIE PROFESSIONNELLE ;
MEDECIN DU TRAVAIL ;
OUVERTURE DES DROITS ;
REGLEMENTATION ;
SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Pris pour l'application de l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le présent décret modifie, pour l'essentiel, plusieurs dispositions réglementaires du décret n° 88-386 du 19 avr[...]
COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES ;
COMITE D'ETHIQUE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
ETHIQUE ;
EVALUATION ;
EXPERTISE ;
EXPERTISE COLLECTIVE ;
RECHERCHE ;
RECHERCHE BIOMEDICALE ;
RECHERCHE CLINIQUE ;
RECHERCHE IMPLIQUANT LA PERSONNE HUMAINE ;
RECHERCHE PHARMACEUTIQUE ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SCIENCES ;
Pris notamment pour l'application de l'article 41 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, le présent décret modifie plusieurs dispositions réglementaires du décret n° 2019-53[...]
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPARTEMENT ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
PRIME ;
REGLEMENTATION ;
TRAVAIL ;
Pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-479 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le présent décret prévoit l'attribution d'une prime exceptionnelle à l'ensemble des professionnels des établissements publics de [...]
ADAPTATION A L'EMPLOI ;
APTITUDE AU TRAVAIL ;
CATEGORIE DE LA FONCTION PUBLIQUE ;
COMPETENCE PROFESSIONNELLE ;
CONDITION D'EXERCICE ;
DETACHEMENT ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
EMPLOI ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FORMATION ;
RECRUTEMENT ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
Pris pour application des dispositions de l'article 93 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le présent décret précise les modalités d'accès des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des [...]
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONDITION D'EXERCICE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES ;
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ;
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ;
OUVERTURE DES DROITS ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
PRIME ;
REGLEMENTATION ;
SERVICE PUBLIC ;
TRAVAIL ;
Pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, le présent décret autorise les employeurs de l'État et des collectivités territoriales à verser une prime exceptionnelle aux pers[...]
ACCOMPAGNEMENT ;
ADAPTATION A L'EMPLOI ;
AIDE A L'EMPLOI ;
ATELIER PROTEGE ;
CONTRAT A DUREE DETERMINEE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ENTREPRISE ;
EXPERIMENTATION ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
ORIENTATION PROFESSIONNELLE ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
La ministre du travail arrête la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin ».
;
ACCOMPAGNEMENT ;
ADAPTATION A L'EMPLOI ;
AIDE A L'EMPLOI ;
ATELIER PROTEGE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ENTREPRISE ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
ORIENTATION PROFESSIONNELLE ;
TRAVAIL TEMPORAIRE ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
La ministre du travail arrête la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire.