JOURNAL OFFICIEL, 118. - 2020-05-14
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 14/05/2020 |
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AMENAGEMENT DE PEINE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DELINQUANT MINEUR ;
DETENTION PROVISOIRE ;
GARDE A VUE ;
INFORMATION ;
ORGANISATION ;
PEINE ;
PROCEDURE JUDICIAIRE ;
JUSTICE ;
Prise en application de l'habilitation prévue par les b, c, d et e du 2° du I de l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, la présente ordonnance vient compléter et préciser l'ordonnan[...]
AUDIOVISUEL ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DECISION DE JUSTICE ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
ORGANISATION ;
PROCEDURE JUDICIAIRE ;
TEMPS ;
JUSTICE ;
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 habilite le Gouvernement à prendre dans un délai de trois mois à compter de sa publication toute mesure relevant du domaine de la loi pouvant entrer en vigueur[...]
COMPTE ADMINISTRATIF ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
DROIT HOSPITALIER ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le montant de la dotation globale de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation est fixé à 9 631 195 € pour l'exercice 2020.
AUTORISATION D'EXERCICE ;
EFFECTIF ;
ETUDIANT ;
FORMATION MEDICALE ;
REGION ;
SPECIALITE MEDICALE ;
TRAVAIL ;
Le nombre maximal des étudiants autorisés à poursuivre leurs études en médecine en deuxième ou troisième année selon les différentes modalités d'admission organisées au titre de l'année universitaire 2020-2021 est fixé à 9 361 et est réparti con[...]
BUDGET ;
CONTRAT ;
CONTROLE ;
CRISE SANITAIRE ;
DROIT ;
ECONOMIE ;
ENFANT HANDICAPE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FONCTIONNEMENT ;
LEGISLATION ;
MARCHE PUBLIC ;
PRESTATION AUX PERSONNES HANDICAPEES ;
PRESTATION FAMILIALE ;
PRESTATION SOCIALE ;
SOCIETE ;
TRAVAIL ;
TRESOR PUBLIC ;
SOCIETE ;