JOURNAL OFFICIEL, 116. - 12/05/2020
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 12/05/2020 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
MALADIE VIRALE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Considérant que plusieurs dispositions de l'arrêté du 23 mars 2020 arrivent à échéance le 11 mai 2020 ; que la situation sanitaire conduit à maintenir en vigueur ces mesures,Arrête : L'arrêté du 23 mars 2020 susvisé est ainsi modifié : 1° Aux ar[...]
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DISTANCIATION PHYSIQUE ;
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL POUR ENFANT ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
MALADIE VIRALE ;
MASQUE DE PROTECTION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
REQUISITION ADMINISTRATIVE ;
REUNION ;
SECURITE SANITAIRE ;
SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
TRANSPORT ;
SOCIETE ;
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CONGE DE MALADIE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
ISOLEMENT SEPTIQUE ;
MALADIE VIRALE ;
MEDECIN DU TRAVAIL ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
SANTE ;
Le texte définit les conditions de prescription et de renouvellement des arrêts de travail que les médecins de travail sont autorisés à prescrire à titre temporaire en raison de l'épidémie de covid-19, pour les personnes devant faire l'objet de [...]
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPARTEMENT ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
MALADIE VIRALE ;
TRANSPORT ;
SOCIETE ;
Le modèle de déclaration indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence, mentionné au III de l'article 3 du décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 susvisé, est annexé au présent arrêté.