JOURNAL OFFICIEL, 114. - 10/05/2020
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 10/05/2020 |
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AIDE A L'EMPLOI ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DEVELOPPEMENT DURABLE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ;
FRAIS PROFESSIONNELS ;
MOBILITE PROFESSIONNELLE ;
PRISE EN CHARGE ;
TRANSPORT ;
TRAVAIL ;
Dans le présent arrêté, la ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics, le secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports, et le secré[...]
AIDE A L'EMPLOI ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DEVELOPPEMENT DURABLE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ;
FRAIS PROFESSIONNELS ;
MOBILITE PROFESSIONNELLE ;
PRISE EN CHARGE ;
TRANSPORT ;
TRAVAIL ;
Abrogeant à compter du 1 juillet 2020 le décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 instituant à titre expérimental une prise en charge de l'indemnité kilométrique vélo prévue à l'article L. 3261-3-1 du code du travail relative aux trajets effectués à[...]
ACTIVITE SALARIEE ;
AIDE A L'EMPLOI ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
DEVELOPPEMENT DURABLE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
FRAIS PROFESSIONNELS ;
MOBILITE PROFESSIONNELLE ;
PRISE EN CHARGE ;
TRANSPORT ;
TRAVAIL ;
Modifiant la section 2 du chapitre premier du titre sixième du livre deuxième de la troisième partie du code du travail et complétant le chapitre troisième du titre deuxième du livre quatrième de la troisième partie du même code par une section [...]