JOURNAL OFFICIEL, 252. - 28/10/2016
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 28/10/2016 |
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CONSEIL LOCAL DE SANTE MENTALE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
CONVENTION ;
COORDINATION ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE ;
HOPITAL PSYCHIATRIQUE ;
INSTANCE HOSPITALIERE ;
ORGANISATION DES SOINS PSYCHIATRIQUES ;
PARCOURS DE SOINS ;
PARTENARIAT ;
PSYCHIATRIE ;
SANTE MENTALE ;
TERRITOIRE DE SANTE ;
USAGER ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Les établissements de service public hospitalier signataires d'un même contrat territorial de santé mentale peuvent constituer entre eux une communauté psychiatrique de territoire. Peuvent être associés à cette communauté les autres signataires [...]