JOURNAL OFFICIEL, 101. - 2020-04-25
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 25/04/2020 |
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ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
ALIMENTATION ;
CHANGEMENT ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
MALADIE VIRALE ;
TRANSPORT ;
SOCIETE ;
Le présent arrêté modifie les dispositions de l'article 4-9° de l'arrêté du 2 mars 2015 afin permettre l'acheminement de produits et matériels médicaux et sanitaires à tous types de structures.
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DECISION DE JUSTICE ;
DROIT ADMINISTRATIF ;
JURIDICTION ADMINISTRATIVE ;
PROCEDURE JUDICIAIRE ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
JUSTICE ;
Afin de faire face aux conséquences, notamment de nature administrative, de la propagation de l'épidémie de covid-19, les délais de certaines procédures administratives ont été suspendus par l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée à co[...]