JOURNAL OFFICIEL, 96. - 2020-04-19
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 19/04/2020 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CERTIFICAT DE DECES ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DIPLOME ;
INTERNE HOSPITALIER ;
PAYS ETRANGER ;
RETRAITE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le décret précise les modalités d'établissement de certificat de décès par les médecins retraités sans activité, par les étudiants en cours de troisième cycle des études de médecine en France ou par un praticien à diplôme étranger hors Union eur[...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
DIRECTION GENERALE DE LA COHESION SOCIALE ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
DELEGATION DE GESTION ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
INTERVENTION ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
REGION ;
SANTE ;
Pour l'année 2020, le montant total des crédits délégués à chaque agence régionale de santé au titre du fonds d'intervention régional mentionné à l'article L. 1435-8 du code de la santé publique est fixé