JOURNAL OFFICIEL, 93. - 2020-04-16
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 16/04/2020 |
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CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
ECONOMIE ;
ORGANISATION ;
RELATION ADMINISTRATION ADMINISTRE ;
SOCIETE ;
La loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 habilite le Gouvernement à prendre dans un délai de trois mois à compter de sa publication, toute mesure relevant du domaine de la loi pouvant entrer en vigueur à compter [...]
APPRENTISSAGE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DEPENSES DE SANTE ;
DROIT DU TRAVAIL ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
INDEMNITE ;
MEDECIN ;
PAYS ETRANGER ;
PRESTATION SOCIALE ;
SOCIETE ;
L'ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19 est prise sur le fondement de l'habilitation donnée au Gouvernement par l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 [...]
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CONTRACTUALISATION ;
DELEGATION DE GESTION ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGION ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;