JOURNAL OFFICIEL, 89. - 2020-04-11
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 11/04/2020 |
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CONSEIL NATIONAL CONSULTATIF DES PERSONNES HANDICAPEES ;
ASSOCIATION ;
ASSOCIATION DE MALADES ;
ETHIQUE ;
FONCTIONNEMENT ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
REPRESENTATION SOCIALE ;
ACTION SOCIALE ;
Le décret modifie la dénomination du conseil d'éthique en conseil pour les questions sémantiques, sociologiques et éthiques afin de souligner la dimension éthique et inclusive des travaux que cette instance conduit dans le cadre du Conseil natio[...]
L'arrêté est pris en application du IV de l'article 11 du décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 relatif aux prix de vente des gels hydro-alcooliques et a pour objet d'appliquer un coefficient correcteur lorsque les gels hydro-alcooliques sont condi[...]
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
MESSAGERIE ELECTRONIQUE ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
REPRESENTATION DU PERSONNEL ;
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VISIOCONFERENCE ;
TRAVAIL ;
Le texte précise les modalités de consultation et des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d'état d'urgence sanitaire. Celles-ci peuvent se dérouler à titre exceptionnel également par conférence téléphonique ou [...]
EMPLOI RESERVE ;
FINANCEMENT ;
FONCTION PUBLIQUE ;
INSERTION PROFESSIONNELLE ;
PERSONNE HANDICAPEE ;
RECRUTEMENT ;
STATUT GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE ;
TRAVAILLEUR HANDICAPE ;
TRAVAIL ;
Le décret actualise les références figurant dans le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique afin de tirer les conséquences de l'adoption de la loi de transformation d[...]