JOURNAL OFFICIEL, 83. - 05/04/2020
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 05/04/2020 |
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ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CORONAVIRUS ;
COUT ;
CRISE SANITAIRE ;
HYGIENE ;
LAVAGE DES MAINS ;
MAIN ;
MALADIE VIRALE ;
SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ;
USAGE ;
SOCIETE ;
le présent décret, pris en application du troisième alinéa de l'article L. 410-2 du code de commerce, a pour objet de clarifier le régime du contrôle des prix de vente en gros à des revendeurs et des prix de vente au détail des gels hydro-alcool[...]
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CORONAVIRUS ;
COUT ;
CRISE SANITAIRE ;
HYGIENE ;
LAVAGE DES MAINS ;
MAIN ;
MALADIE VIRALE ;
PHARMACIE ;
SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ;
USAGE ;
SOCIETE ;