JOURNAL OFFICIEL, 81. - 03/04/2020
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 03/04/2020 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
GREFFE D'ORGANE ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 2 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de sant[...]
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
EVENEMENT INDESIRABLE ;
MEDICAMENT ;
PHARMACIE ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
En cas d'impossibilité d'approvisionnement en spécialités pharmaceutiques à usage humain, des médicaments à usage vétérinaire à même visée thérapeutique, bénéficiant d'une autorisation de mise sur le marché mentionnée à l'article L. 5141-5 du co[...]
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
GREFFE D'ORGANE ;
MEDICAMENT ;
PHARMACIE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
SOIN A DOMICILE ;
SOIN TECHNIQUE ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
Par dérogation à l'article R. 5121-82 du code de la santé publique, la spécialité pharmaceutique à base de belatacept peut être dispensée, jusqu'au 31 mai 2020, par les pharmacies à usage intérieur autorisées à délivrer des médicaments au public[...]
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
ECONOMIE ;
INDEMNITE ;
REMUNERATION ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ;
TRAVAIL ;
Par dérogation à l'article premier de l'arrêté du 26 août 2013 susvisé, le contingent annuel d'heures indemnisables au titre de l'allocation d'activité partielle mentionné à l'article R. 5122-6 du code du travail est fixé à 1 607 heures par sala[...]