JOURNAL OFFICIEL, 79. - 01/04/2020
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 01/04/2020 |
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CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ;
PRESCRIPTION MEDICALE ;
SAGE FEMME ;
SOIN INFIRMIER ;
PRATIQUE DU SOIN ;
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 31 mars 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de sant[...]
GUADELOUPE ;
GUYANE ;
MARTINIQUE ;
SAINT BARTHELEMY ;
SAINT MARTIN ;
SAINT PIERRE ET MIQUELON ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CHIRURGIEN DENTISTE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DONNEE PERSONNELLE ;
MEDECIN ;
PAYS ETRANGER ;
PHARMACIEN ;
SAGE FEMME ;
TRAVAIL ;
Le décret précise la composition et le fonctionnement des commissions territoriales d'autorisation d'exercice chargées d'émettre un avis sur la demande d'autorisation d'exercice. Il précise également les modalités d'établissement de l'arrêté fix[...]
Dans la présent arrêté, le montant pour l'exercice 2020 du financement de l'Agence de biomédecine est fixé à 39 310 000 euros.
DOSSIER MEDICAL PARTAGE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
SYSTEME D'INFORMATION HOSPITALIER ;
SYSTEME DE SOINS ;
SANTE ;
Conformément aux dispositions de l'article L. 1111-24 du code de la santé publique, la dotation pour l'Agence des systèmes d'information partagés de santé est fixée pour l'année 2019 à 47 080 000 d'euros.
CENTRE NATIONAL DE GESTION DES PRATICIENS HOSPITALIERS ET DES PERSONNELS DE DIRECTION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
ASSURANCE MALADIE ;
CONTRAT ;
CONTRAT D'ENGAGEMENT DE SERVICE PUBLIC ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
PERSONNEL MEDICAL ;
SERVICE PUBLIC ;
ACTION SOCIALE ;
Dans le présent arrêté, le ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics fixent le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie au titre du financement des contrats d'engagement [...]
ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE ;
ASSURANCE MALADIE ;
ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ;
FINANCEMENT ;
FORMATION ;
PERSONNEL HOSPITALIER ;
SANTE PUBLIQUE ;
TRAVAIL ;
Le montant de la dotation de l'assurance maladie à l'Ecole des hautes études en santé publique est fixé à 42 230 948 euros pour l'exercice 2020
HAUTE AUTORITE DE SANTE ;
ASSURANCE MALADIE ;
DEPENSES DE SANTE ;
FINANCEMENT ;
REGIME DE SECURITE SOCIALE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Le montant de la dotation des régimes obligatoires d'assurance maladie versée à la Haute Autorité de santé mentionnée à l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale est fixé, pour l'année 2020, à 55 904 080 euros.
DONNEE PERSONNELLE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ;
RECUEIL DE DONNEES ;
TRANSMISSION DES DONNEES NUMERIQUES ;
SANTE ;
Le montant de la dotation versée à la Plateforme des données de santé est fixé à 9 700 000 euros pour l'année 2020.
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE ;
EPIDEMIE ;
FINANCEMENT ;
FINANCES PUBLIQUES ;
PREVENTION MEDICALE ;
SANTE PUBLIQUE ;
STOCK ;
SANTE ;
Le montant de la dotation est fixé, pour l'année 2020, à 150 155 356 euros. Une dotation exceptionnelle est accordée au titre de la prévention épidémique et de la constitution de stock stratégiques, son montant est fixé à 4 000 000 000 euros. L'[...]
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CORONAVIRUS ;
EXAMEN BIOLOGIQUE ;
INFIRMIER ;
NOMENCLATURE GENERALE DES ACTES PROFESSIONNELS ;
SAGE FEMME ;
SOIN INFIRMIER ;
SOIN PSYCHIATRIQUE ;
TELEMEDECINE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent arrêté fixe les mesures d'organisation et de fonctionnement du système sanitaire mentionnées à l'article L. 3131-16 du code de la santé publique.