JOURNAL OFFICIEL, 76. - 28/03/2020
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 28/03/2020 |
Liste des articles
Ajouter le résultat dans votre panier
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CORONAVIRUS ;
GESTION DES RISQUES ;
HYGIENE ;
LAVAGE DES MAINS ;
MALADIE VIRALE ;
PHARMACIE ;
PREVENTION ;
REGLEMENTATION ;
SANTE PUBLIQUE ;
SECURITE SANITAIRE ;
SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ;
SANTE ;
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 27 mars 2020 modifiant l'arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation [...]
COMITE D'HYGIENE ET DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DELEGATION ;
DEMATERIALISATION ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
FONCTIONNEMENT ;
GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
ORGANE DE DECISION ;
ORGANISATION ;
SERVICE PUBLIC ;
VISIOCONFERENCE ;
SOCIETE ;
Il s'agit, d'une part, d'autoriser les organes collégiaux de tous les établissements publics, quel que soit leur statut, des groupements d'intérêt public, des autorités administratives indépendantes, des autorités publiques indépendantes, d'autr[...]
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
DECES ;
DROIT ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
MALADIE VIRALE ;
RITE FUNERAIRE ;
TRANSPORT ;
SOCIETE ;
Le décret, en raison de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, prévoit une dérogation temporaire à diverses dispositions de droit funéraire afin de fluidifier les démarches administratives des différents acteurs de la chaîne f[...]