JOURNAL OFFICIEL, 73. - 25/03/2020
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 25/03/2020 |
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ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CORONAVIRUS ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
HEURES SUPPLEMENTAIRES ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Le décret définit un plafond unique d'heures supplémentaires dans les établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Il étend à l'ensemble des établissements relevant de la fonction publique hospitalière la possibilité de bénéfici[...]
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CORONAVIRUS ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
HEURES SUPPLEMENTAIRES ;
INDEMNITE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
PERSONNEL TITULAIRE ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Le décret procède au relèvement du plafond des heures supplémentaires, lequel devient commun à l'ensemble des corps de la fonction publique hospitalière. La décision d'autoriser le déplafonnement des heures supplémentaires est confiée au directe[...]
ACTE MEDICAL ;
ANESTHESIE REANIMATION ;
ASSURANCE MALADIE ;
BIOLOGIE ;
DOSAGE SANGUIN ;
PRISE EN CHARGE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
ACTION SOCIALE ;
Le collège des directeurs de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM) décide de modifier la liste des actes techniques remboursables par l'assurance maladie, pour la partie relative aux actes de biologie médicale, adoptée par dé[...]