JOURNAL OFFICIEL, 72. - 2020-03-24
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 24/03/2020 |
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Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'ép[...]
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CONTROLE ;
CRISE SANITAIRE ;
ECONOMIE ;
GROUPE ;
HYGIENE ;
INTERDICTION ;
LIBERTE INDIVIDUELLE ;
MASQUE DE PROTECTION ;
REQUISITION ADMINISTRATIVE ;
REUNION ;
TRANSPORT ;
SANTE ;
Eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent décret fixe les mesures propres à garantir la santé publique mentionnées à l'article L.3131-15 du code de la santé publique.
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
ARMEE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CIRCUIT DU MEDICAMENT ;
CORONAVIRUS ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
INFIRMIER ;
MASQUE DE PROTECTION ;
PARTENARIAT ;
PHARMACIE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ;
TELEMEDECINE ;
THERAPEUTIQUE MEDICAMENTEUSE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Eu égard à la situation sanitaire résultant de l'épidémie de covid-19, le présent arrêté fixe les mesures d'organisation et de fonctionnement du système sanitaire mentionnées à l'article L. 3131-16 du code de la santé publique. Sauf disposition [...]