JOURNAL OFFICIEL, 71. - 22/03/2020
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 22/03/2020 |
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COVID-19 ;
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CONDUITE A TENIR ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
MALADIE VIRALE ;
ORGANISATION ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRANSPORT ;
SANTE ;
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 21 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus c[...]
COVID-19 ;
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
AUTORISATION D'EXERCICE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
MALADIE VIRALE ;
REGLEMENTATION ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRANSPORT ;
SANTE ;
Eu égard à la gravité de la situation sanitaire et jusqu'au 15 avril 2020, les directeurs généraux des agences régionales de santé sont habilités dans les conditions prévues à l'article L. 6122-9-1 du code de la santé publique à autoriser les ét[...]
COMPTE EPARGNE TEMPS ;
CONDITION D'ATTRIBUTION ;
CONGE DE MATERNITE ;
CONGE DE PATERNITE ;
CONGE DE PROCHE AIDANT ;
DROIT DU TRAVAIL ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ;
TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Le décret étend à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité prévue par les articles 9 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière et 8 du décret n° 2004-878 du[...]