JOURNAL OFFICIEL, 70. - 2020-03-21
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 21/03/2020 |
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CONDUITE AUTOMOBILE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
HYGIENE CORPORELLE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
PREVENTION ;
SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ;
TEMPS ;
TRANSPORT ;
SANTE ;
Entrent en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française les arrêtés suivants : - arrêté du 19 mars 2020 portant levée de l'interdiction de circuler des véhicules de transport de marchandises à [...]
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
ALIMENTATION ;
CHANGEMENT ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
MALADIE VIRALE ;
TRANSPORT ;
SOCIETE ;
Le présent arrêté lève jusqu'au 20 avril 2020 inclus l'ensemble des interdictions de circulation prévues par l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes.
ALIMENTATION ;
CHANGEMENT ;
CONDUITE AUTOMOBILE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
EPIDEMIE ;
REGLEMENTATION ;
REPOS DE SECURITE ;
TEMPS DE TRAVAIL ;
TRANSPORT ;
SOCIETE ;
Les opérations de transport routier de marchandises relevant du règlement du 15 mars 2006 susvisé bénéficient, par dérogation à l'article 6 de ce règlement, des dérogations temporaires suivantes : 1. Augmentation de la durée journalière de condu[...]
AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
HYGIENE CORPORELLE ;
LAVAGE DES MAINS ;
PHARMACIE ;
PREVENTION ;
SECURITE SANITAIRE ;
SOLUTION HYDROALCOOLIQUE ;
SANTE ;
Par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine les termes : « soumise à autorisation ou enregistrement au [...]
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
ARMEE ;
CORONAVIRUS ;
CRISE SANITAIRE ;
MALADIE INFECTIEUSE ;
MALADIE VIRALE ;
MASQUE DE PROTECTION ;
ORGANISATION ;
PARTENARIAT ;
PRISE EN CHARGE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REGION ;
TRANSPORT SANITAIRE ;
URGENCE MEDICALE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Eu égard à la situation sanitaire, afin de permettre une meilleure prise en charge des patients atteints par le virus covid-19, peuvent être mises en oeuvre sur le territoire de la République ou dans ses eaux territoriales une ou plusieurs struc[...]
ACTIVITE SALARIEE ;
ASSURE SOCIAL ;
DEPENSES DE SANTE ;
EXERCICE LIBERAL ;
FACTURATION ;
INFORMATION DU PATIENT ;
PAIEMENT ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REMBOURSEMENT DES SOINS ;
TARIF ;
TRACABILITE ;
Abrogation des articles R. 1111-21 à R. 1111-25 du code de la santé publique issus du décret n° 2009-152 du 10 février 2009 relatif à l'information sur les tarifs d'honoraires pratiqués par les professionnels de santé