JOURNAL OFFICIEL, 64. - 15/03/2020
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 15/03/2020 |
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COTISATION SOCIALE ;
ETUDIANT ;
EXERCICE LIBERAL ;
MEDECIN ;
MEDECINE ;
PAIEMENT ;
TRAVAIL ;
TRAVAIL ;
Le décret fixe les modalités d'application du dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales à destination des médecins et des étudiants en médecine remplissant les conditions prévues à l'article L. [...]
AGREMENT ;
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
FORMALITE ADMINISTRATIVE ;
ACTION SOCIALE ;
Le décret prévoit la composition du dossier de demande de cession d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil et les conditions d'examen de la demande.
ETABLISSEMENT ET SERVICE SOCIAL OU MEDICO SOCIAL ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
PRIME ;
PROJET ;
QUALITE ;
TRAVAIL ;
TRAVAIL EN EQUIPE ;
TRAVAIL ;
Le décret permet d'instituer au bénéfice des agents exerçant au sein des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux une prime d'intéressement collectif lié à la qualité du service rendu. Le chef d'établissement, après avis des in[...]
EXCLUSION ;
FONCTION PUBLIQUE ;
HARCELEMENT ;
HARCELEMENT MORAL ;
HARCELEMENT SEXUEL ;
PRISE EN CHARGE ;
SEXISME ;
SIGNALEMENT ;
VIOLENCE ;
TRAVAIL ;
Le décret précise le contenu du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes mis en place dans l'ensemble des administrations. Il prévoit notamment la mise en place [...]