JOURNAL OFFICIEL, 63. - 14/03/2020
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 14/03/2020 |
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COVID-19 ;
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CORONAVIRUS ;
MALADIE VIRALE ;
PREVENTION ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.
COVID-19 ;
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CORONAVIRUS ;
MALADIE VIRALE ;
PREVENTION ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
REQUISITION ADMINISTRATIVE ;
SECURITE SANITAIRE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Eu égard à la nature de la situation sanitaire et afin d'en assurer la disponibilité ainsi qu'un accès prioritaire aux professionnels de santé et aux patients dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19, sont réquisitionnés, jusqu'au 31 m[...]
COVID-19 ;
AGENCE REGIONALE DE SANTE ;
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CORONAVIRUS ;
CORPS DE RESERVE SANITAIRE ;
MALADIE VIRALE ;
REQUISITION ADMINISTRATIVE ;
TRAVAIL ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
le texte clarifie le dispositif de mobilisation de la réserve sanitaire en distinguant les cas où une demande d'appel à la réserve est conforme ou non au cadre d'emploi de la réserve sanitaire fixé par le ministre chargé de la santé. Si la deman[...]
COVID-19 ;
ALERTE EPIDEMIOLOGIQUE ;
CORONAVIRUS ;
MALADIE VIRALE ;
REQUISITION ADMINISTRATIVE ;
REUNION ;
SECURITE SANITAIRE ;
TRANSPORT ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Afin de prévenir la propagation du virus covid-19, tout rassemblement, réunion ou activité mettant en présence de manière simultanée plus de 100 personnes en milieu clos ou ouvert, est interdit sur le territoire métropolitain de la République ju[...]
CARRIERE ;
CATEGORIE A ;
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
PROMOTION PROFESSIONNELLE ;
STATUT DU PERSONNEL ;
TRAVAIL ;
Le décret définit les modalités de recrutement, de nomination, et de classement dans le nouveau statut du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée, classé dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière, ainsi que les[...]
CLASSEMENT INDICIAIRE ;
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
PROFESSIONNEL DE SANTE ;
TRAVAIL ;
Le décret fixe l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée
DIRECTION GENERALE DE L'OFFRE DE SOINS ;
CONTRACTUALISATION ;
DELEGATION DE GESTION ;
DOTATION HOSPITALIERE ;
ECONOMIE DE LA SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SANTE ;
ETABLISSEMENT DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION ;
FINANCEMENT DE L'HOPITAL ;
FINANCES PUBLIQUES ;
FONDS D'INTERVENTION REGIONAL ;
MAITRISE DES DEPENSES DE SANTE ;
MISSION D'INTERET GENERAL ET D'AIDE A LA CONTRACTUALISATION ;
OBJECTIF NATIONAL DES DEPENSES D'ASSURANCE MALADIE ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGION ;
TARIFICATION A L'ACTIVITE ;
UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE ;
ORGANISATION SANITAIRE ;