JOURNAL OFFICIEL, 50. - 2020-02-28
Type de document : | Bulletin |
Paru le : | 28/02/2020 |
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ASSOCIATION PROFESSIONNELLE ;
ELECTION PROFESSIONNELLE ;
FONCTIONNEMENT ;
ORGANE DE CONSULTATION ;
POLITIQUE DE SANTE ;
REGION ;
REPRESENTATION ;
SYNDICAT PROFESSIONNEL ;
ORGANISATION SANITAIRE ;
Rectification de la numérotation des articles du décret initial.
CONDITION D'EXERCICE ;
CONTRAT DE TRAVAIL ;
FONCTION PUBLIQUE ;
FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ;
FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ;
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ;
PERSONNEL CONTRACTUEL ;
TRAVAIL ;
Le décret fixe les modalités de mise en œuvre du contrat de projet créé dans les trois versants de la fonction publique. Il précise les conditions d'emploi des personnels recrutés sur ces contrats. Il prévoit également les dispositions relatives[...]